Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Outillage Francilien
Nom responsable   AZALOT
Prénom responsable   OLIVIER
Siège social   8, rue des arts ZI la petite motte
Code postal   77220
Ville   Tournan en Brie
Pays   France
Téléphone   01 64 25 02 45
Fax   01 64 25 02 46
E-mail   info@outillage-francilien.fr
Site web   ww1.outillage-francilien.fr
TVA intra-communautaire   FR42413841198
Siret   413 841 198 00018
Code APE/NAF   4662Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   azalot
Clause générale :

Nos livraisons sont soumises à l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client.

Clause d’expédition :

Les délais que nous fixons ne peuvent être formellement garantis et les retards ne peuvent en aucun cas donné lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts. Nous nous réservons de ne livrer toute commande qu’à l’adresse du client facturé.

Clause de transport :     

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition.

Il en est ainsi même en cas de vente franco. Il appartient donc à notre clientèle, le cas échéant, de sauvegarder seule ses droits vis-à-vis des transporteurs conformément aux articles 105 et suivants du Code de Commerce.

Clause de paiement :

Nos factures sont payables aux conditions indiquées. Tout retard à l’échéance portera, de plein droit et sans mis en demeure, intérêt au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 2 points, avec application d’une clause pénale de 15% du montant de la facture (avec un minimum de 38,00€). Les dommages et les intérêts seront facturés au taux forfaitaire de 15%.

Clause de réserve de propriété :

Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, avec faculté de retour à nos magasins sur notre demande en cas de non observation des conditions de paiement.

En cas de non-paiement, notre société pourra résilier unilatéralement la vente de plein droit par simple mise en demeure recommandée adressée à l’acheteur. L’acheteur prend en charge tous risques de perte ou de détérioration.

Clause financière :

Notre société se réserve le droit de demander à tout acheteur des garanties complémentaires en cas de paiement tardif ou de solvabilité insuffisante. L’incapacité de fournir ces garanties donnera à notre société le motif de résiliation éventuelle du contrat.

Tout dépôt de bilan entraîne, si bon nous semble, résiliation des contrats en cours.

Clause de réclamation :

Toute réclamation, pour être valable, doit être faite dans les15 jours après la réception des marchandises, par lettre recommandée. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

Il appartient au destinataire de prendre les réserves nécessaires à l’égard des transporteurs et de faire valoir ses droits à toute indemnité éventuelle. En cas de produits jugés défectueux, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de ces produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts. Un retour de marchandises ne peut être effectué qu’après accord de notre société et par le mode de transport de notre choix.
Tout produit retourné sans accord préalable de notre part ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Clause de garantie :

Les garanties que nous accordons sur les pièces et appareils vendus par nous sont celles qui nous sont accordées par nos propres fournisseurs. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une quelconque demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour quelque cause que ce soit.

Clause d’attribution de juridiction :

Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises de plein droit aux tribunaux de notre siège social.

Clause de déchéance du terme :

La prorogation d’un règlement ne peut être faite qu’après l’accord de la société. Tout effet impayé entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance.